Documents administratifs

Pour une demande de permis de construire, de déclaration préalable aux travaux, de certificat d'urbanisme :
Vous pouvez télécharger les imprimés sur le site www.service-public.fr    Rubrique " logement" "urbanisme" " services en ligne et formulaires" "liste complète" puis "formulaires"
Tout dépôt de dossier en Mairie devra comporter le nombre  d'exemplaires précisé sur l'imprimé de demande +  2,  faute de quoi les exemplaires manquants vous seront facturés au nombre de copies.
Vous pouvez également contacter le pôle Urbanisme d'ARLYSERE qui, si besoin,  vous fixera un RDV. Un architecte consultant est gratuitement à votre disposition pour vous aider dans vos projets et vos démarches.Tél. :04.79.10.01.83 
Cadastre : La direction des services fiscaux propose un service permettant de rechercher et de consulter des parcelles : Cliquez ici pour y accéder.
Pour le PPRI  vous pouvez consulter le site www.savoie.gouv.fr
Dès la conception de vos projets, vous devez prendre en compte la présence des réseaux en consultant  www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr  
Pour  tous renseignements concernant le réseau d'eau ou d'assainissement contacter Arlysère :

  • Eau : Contact au 04 79 37 14 34 - Astreinte réseaux : 0 977 408 408 - Urgence réseaux : 09 77 401 134
    Assainissement : Contact 04 79 37 14 34 - Astreinte et urgence : 06 73 85 94 00 - eau.assainissement@arlysere.fr

Lors d'un dépôt de Permis de construire et lors de l'achèvement des travaux :  Joindre une Attestation de prise en compte de la règlementation thermique (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement  Grenelle 1) document à télécharger sur le site  www.rt-batiment.fr
Nous vous conseillons de consulter le site  www.parcdesbauges.com et  notamment les dispositions de la Charte du parc qui orientent significativement l'Urbanisme.


Schéma de COhérence Territorial (SCOT)

Depuis mai 2012, le territoire d’Arlysère est recouvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme de planification et de développement, élaboré dans un souci d’aménagement et de développement durable, équilibré et cohérent du territoire.
Ce document, fruit de plusieurs années de travail et de concertation, assoie un projet politique de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques dites sectorielles (habitat, mobilité, environnement, paysages, tourisme, économie, agriculture…).
Encadré par le Code de l’Urbanisme et devant lui-même intégrer un certain nombre de documents « supérieurs » (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Plans de Prévention des Risques, Schéma régional de cohérence écologique, …) et lois (Grenelle, ALUR, Montagne, …) , le SCOT fixe un cap, qui est traduit en actions :
au travers notamment des documents d’urbanisme des communes (PLU) et du Programme Local de l’Habitat, dans un rapport de compatibilité,
au travers des politiques et contrats territoriaux portés par Arlysère, outils de financement de l’action publique locale
Le SCOT Arlysère a fait l’objet d’une évaluation à l’issue des 6 premières années de sa mise en œuvre (document téléchargeable ci-dessous). A l’issue de cette évaluation, le Conseil Communautaire du 3 mai 2018 a décidé de la prorogation du SCOT approuvé en 2012.
La modification numéro 1 du SCOT, portant sur la localisation des sites potentiels d’implantation des résidences touristiques dans 5 communes du Beaufortain et du Val d’Arly, a été approuvée le 27 septembre 2018 par le Conseil Communautaire.
A l’issue de cette modification le document « Document d’Orientations Générales – Annexes cartographiques » a été modifié. Il est téléchargeable ci-contre