MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DECISION RELATIVE A LA NON-REALISATION D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Par délibération en date du 03 avril 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la modification n°1 du PLU à évaluation environnementale,
La délibération est affichée en Mairie de Grésy-sur-Isère pendant un mois. Elle est consultable en Mairie de Grésy-sur-Isère aux jours et heures d'ouverture habituels (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).
Liste de pièces jointes
Communauté d'Agglomération ARLYSERE 
Préfecture de la Savoie 
Conseil Départemental de la Savoie 
Région auvergne Rhône-Alpes 
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