Révision allégée N°1 : Bilan de la concertation et arrêt du Projet

REVISION ALLEGEE N°1  DU PLAN LOCAL D'URBANISME
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROLET : 

Par délibération en date du 03 avril 2023, le conseil municipal a décidé de : 
-       Tirer le bilan de la concertation engagée durant tout le temps de l’élaboration du projet de révision « allégée » du PLU, conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme, tel que mentionné ci-dessus ;
-       Arrêter le projet de révision « allégée » du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.153-14 du code de l’urbanisme ;
-       Préciser que le dossier du projet de PLU arrêté sera transmis pour avis à l’ensemble des personnes dont le code de l’urbanisme prévoit qu’elles en seront destinataires et que le projet fera l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
La délibération est affichée en Mairie de Grésy-sur-Isère pendant un mois. Elle est consultable en Mairie de Grésy-sur-Isère aux jours et heures d'ouverture habituels (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).