REVISION ALLEGEE n°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DECISION RELATIVE A LA NON -REALISATION D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Par délibération en date du 03 avril 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la révision allégée n°1 du PLU à évaluation environnementale. La délibération est affichée en Mairie de Grésy-sur-Isère pendant un mois. Elle est consultable en Mairie de Grésy-sur-Isère aux jours et heures d'ouverture habituels (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).
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