Presciption de l'enquête publique sur la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté du maire n° 108/2023 en date du 02 août 2023.
Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE – Prolongation des délais
Suite à l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grésy-sur-Isère qui s’est déroulée du jeudi 24 août à 8h00 au lundi 25 septembre à 12h00, Monsieur Robert PAGET commissaire enquêteur, a sollicité auprès de Monsieur le Maire un délai supplémentaire pour rendre son rapport.
Cette prolongation d’enquête a été accordée par Monsieur le Maire, et la date de dépôt du rapport est reportée au 17 novembre 2023.
Liste de pièces jointes
file_downloadARRETE 108/2023 prescription enquête publique modification n1 du PLU (PDF - 221.33 kB)
file_download0_Titre_Grésy-sur-Isère_Modif_EP.pdf (PDF - 775.85 kB)
file_download1_Pièces administratives_Grésy-sur-Isère_Modif_EP.pdf (PDF - 4.08 MB)
file_download2_Pièces au titre R.123-8 c. envt_Grésy-sur-Isère_Modif_EP.pdf (PDF - 1.43 MB)
file_download3_Notice_Grésy-sur-Isère_Modif_EP.pdf (PDF - 1.89 MB)
Registre enquête publique
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