Prescription de l'enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU - Commune de Grésy-sur-Isère

Prescription de l'enquête publique sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du maire n°109/2023 en date du 02 août 2023

Projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE – Prolongation des délais

Suite à l’enquête publique relative au projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grésy-sur-Isère qui s’est déroulée du jeudi 24 août à 8h00 au lundi 25 septembre à 12h00, Monsieur Robert PAGET commissaire enquêteur, a sollicité auprès de Monsieur le Maire un délai supplémentaire pour rendre son rapport.

Cette prolongation d’enquête a été accordée par Monsieur le Maire, et la date de dépôt du rapport est reportée au 17 novembre 2023.

Avis enquete publique revision allegée.jpg

Liste de pièces jointes

ARRETE 109/2023 prescription enquête publique révision allégée N1 PLU (PDF - 220.1 kB)

0_Titre_RA_GSI_EP.pdf (PDF - 793.77 kB)

1_Pièces administratives_RA_GSI_EP.pdf (PDF - 4.67 MB)

2_Pièces au titre R.123-8 c. envt_RA_GSI_EP.pdf (PDF - 3.48 MB)

3_Notice_RA_GSI_EP.pdf (PDF - 6.27 MB)

4.1_Règlement_RA_ GSI_EP.pdf (PDF - 1.17 MB)

4.2.2_Zonage vallée_RA_GSI_EP.pdf (PDF - 2.22 MB)

Courrier Mme PUECH déposé registre enquête publique le 19 septembre 2023.pdf (PDF - 18.54 kB)

Registre enquête publique

Liste de pièces jointes

Courrier Mr et MME MAGNE apposé registre enquête publique le 01 septembre 2023.pdf (PDF - 1.16 MB)

Courrier M et MME FEIGE déposé au registre le 11 septembre 2023.pdf (PDF - 509.07 kB)

Courrier Mr et MMe MAGNE apposé au registre d'enquête publique le 19 septembre 2023 (PDF - 283.92 kB)

Courrier Mme PUECH déposé registre enquête publique le 19 septembre 2023.pdf (PDF - 18.54 kB)

Courrier des consorts FEIGE joint au registre d_enquête publique sur décison du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 43.5 kB)