Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
Vérifié le 01 Oct 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'attention de
-
- et
invoquée par
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Préfecture de la Savoie
Conseil Départemental de la Savoie
Région auvergne Rhône-Alpes
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