Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Vérifié le 05 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports

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