Transport fluvial
Vérifié le 18 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Créer et gérer son entreprise de transport fluvialopen_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Gérer un bateau, engin ou établissement flottantopen_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Travailler dans le secteur de la navigation intérieureopen_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Naviguer et stationneropen_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Obtenir des aides et exonérationsopen_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
-
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire
Communauté d'Agglomération ARLYSERE 
Préfecture de la Savoie 
Conseil Départemental de la Savoie 
Région auvergne Rhône-Alpes 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes