Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 06 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.
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Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élection municipale
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Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élection municipale
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Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élection européenne : articles 2-2 à 2-8
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
- Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
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Attestation sur l'honneur pour un électeur européen
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