Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Vérifié le 12 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous ne voulez pas le conserver, vous pouvez le vendre, le donner ou décider de le faire détruire.
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-
Vous n'avez pas à faire modifier la carte grise avant de vendre ou de donner le véhicule.
Étape n°1 : recueillir plusieurs informations auprès du futur propriétaire
Demandez au futur propriétaire du véhicule de vous fournir les informations suivantes :
- Nom de naissance
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Pays et ville de naissance
Étape n°2 : débuter la démarche en ligne
Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 38 33 90emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 84 79 04 99emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 55 10 44emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 31 80 04emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 20 85location_onAdresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 08 35emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 63 77printFax :
04 79 09 63 77
emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 01 01emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 23 20location_onAdresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Bellevilleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 40 09 89location_onAdresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 37 33 00emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugineaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 06 84 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
1) Commencez la démarche en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous devez vous identifier via France Connect.
Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.
warningAttention :
si un tiers fait la démarche pour vous, il devra se connecter sur son compte ANTS, et non le votre, ou en créer un à son nom. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre"). Pour des raisons de sécurité, si le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre accompagnant la carte grise.
2) Vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.
3) Téléchargez et imprimez
- le formulaire cerfa 15776, appelé certificat de cession,
- et le certificat de situation administrative.
Un code de cession vous est délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Étape n°3 : rencontre et transaction avec le futur propriétaire
Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident qu'il commettrait).
Remettez au nouveau propriétaire :
- l'exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers,
- le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
-
la carte grise du véhicule, barrée avec la mention
Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , et signée par le ou les héritiers, - si la carte grise est au nom du défunt :
- la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- le code de cession.
info À savoir
si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.
Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre place) devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice utilisé lors de l'étape n°2 (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours").
Il faut renseigner :
- la date et l'heure de la cession,
- le kilométrage du véhicule,
- l'adresse complète du nouveau propriétaire.
Il n'y a pas de document à joindre.
Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.
-
Vous n'avez pas à faire modifier la carte grise avant de vendre ou de donner le véhicule.
Étape n°1 : recueillir plusieurs informations auprès du futur propriétaire
Demandez au futur propriétaire du véhicule de vous fournir les informations suivantes :
- Nom de naissance
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Pays et ville de naissance
Étape n°2 : débuter la démarche en ligne
Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 38 33 90emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 84 79 04 99emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 55 10 44emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 31 80 04emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 20 85location_onAdresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
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phoneTéléphone :
04 79 00 08 35emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 63 77printFax :
04 79 09 63 77
emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 79 00 01 01emailCourriel :
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Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 23 20location_onAdresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Bellevilleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 79 40 09 89location_onAdresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
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phoneTéléphone :
04 79 37 33 00emailCourriel :
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Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugineaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 06 84 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
1) Commencez la démarche en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous devez vous identifier via France Connect.
Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.
warningAttention :
si un tiers fait la démarche pour vous, il devra se connecter sur son compte ANTS, et non le votre, ou en créer un à son nom. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre"). Pour des raisons de sécurité, si le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre accompagnant la carte grise.
2) Vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.
3) Téléchargez et imprimez
- le formulaire cerfa 15776, appelé certificat de cession,
- et le certificat de situation administrative.
Un code de cession vous est délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Étape n°3 : rencontre et transaction avec le futur propriétaire
Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident qu'il commettrait).
Remettez au nouveau propriétaire :
- l'exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers,
- le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours,
-
la carte grise du véhicule, barrée avec la mention
Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , et signée par les héritiers, - si la carte grise est au nom du défunt :
-
une
attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique, - la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- le code de cession.
info À savoir
si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.
Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre place) devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice utilisé lors de l'étape n°2 (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours").
Il faut renseigner :
- la date et l'heure de la cession,
- le kilométrage du véhicule,
- l'adresse complète du nouveau propriétaire.
Il n'y a pas de document à joindre.
Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.
-
Si la vente intervient au delà de 3 mois suivant le décès du titulaire ou si le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès, le véhicule doit, préalablement à la vente (ou au don) à un tiers, avoir été immatriculé au nom d'un ou de plusieurs héritiers.
Après avoir effectué cette démarche et obtenu la carte grise, vous devez procéder en plusieurs étapes.
Étape n°1 : recueillir plusieurs informations auprès du futur propriétaire
Demandez au futur propriétaire du véhicule de vous fournir les informations suivantes :
- Nom de naissance
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Pays et ville de naissance
Étape n°2 : débuter la démarche en ligne
Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 38 33 90emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 84 79 04 99emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 55 10 44emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 31 80 04emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
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phoneTéléphone :
04 79 09 20 85location_onAdresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 08 35emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 63 77printFax :
04 79 09 63 77
emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 01 01emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 23 20location_onAdresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Bellevilleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 40 09 89location_onAdresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 37 33 00emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugineaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 06 84 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
1) Commencez la démarche en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous devez vous identifier via France Connect.
Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.
warningAttention :
si un tiers fait la démarche pour vous, il devra se connecter sur son compte ANTS, et non le votre, ou en créer un à son nom. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre"). Pour des raisons de sécurité, si le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre accompagnant la carte grise.
2) Vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.
3) Téléchargez et imprimez
- le formulaire cerfa 15776, appelé certificat de cession
- et le certificat de situation administrative
Un code de cession vous est délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Étape n°3 : rencontre et transaction avec le futur propriétaire
Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident qu'il commettrait).
Remettez au nouveau propriétaire :
- l'exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776 de cession,
- le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
-
la carte grise du véhicule, barrée avec la mention
Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , accompagnée de votre signature. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit la signer (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Un des cotitulaires peut délivrer les documents à l'acheteur au nom des autres s'il dispose d'une procuration pour le faire, mais s'il ne l'a pas, tous les cotitulaires doivent être présents), - s'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour qu'il effectue seul les démarches, la procuration signée par tous les héritiers,
- la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- le code de cession.
info À savoir
si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.
Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre place) devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice utilisé lors de l'étape n°2 (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours").
Il faut renseigner :
- la date et l'heure de la cession,
- le kilométrage du véhicule,
- l'adresse complète du nouveau propriétaire.
Il n'y a pas de document à joindre.
Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.
Pour faire détruire le véhicule, vous n'avez pas à faire modifier la carte grise.
Vous devez obligatoirement remettre le véhicule à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.
Vous devrez remettre au démolisseur les pièces suivantes :
- Exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776*01, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique
-
Original de la carte grise, complète (y compris le coupon détachable s'il existe), barrée avec la mention
cédé pour destruction le [jour/mois/année] et signée par le ou les héritiers - Si la carte grise est au nom du défunt :
warningAttention :
si la carte grise a été perdue, vous devez fournir la déclaration de perte ou de vol.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Où s’adresser ?
Dans la plupart des cas, la déclaration de la cession pour destruction auprès des autorités peut être directement enregistrée auprès du centre VHU. À défaut, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :
desktop_mac Service en
ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 55 31 78
Courriel :
Adresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 38 33 90
Courriel :
Adresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufort
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 84 79 04 99
Courriel :
Adresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Maurice
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 55 10 44
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 31 80 04
Courriel :
Adresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 09 20 85Adresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaise
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 08 35
Courriel :
Adresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiers
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 09 63 77Fax :
04 79 09 63 77
Courriel :
Adresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchère
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 01 01
Courriel :
Adresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 23 20Adresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Belleville
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 40 09 89Adresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignes
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 37 33 00
Courriel :
Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 06 84 78
Courriel :
Adresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isère
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Enfin, informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule (avec une copie du certificat de destruction). Cette information permet de résilier le contrat.
Les démarches seront différentes selon la personne qui sera titulaire de la nouvelle carte grise.
Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down
-
La carte grise pourra être mise au nom de l'époux survivant.
Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en ligne
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritageAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 38 33 90emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
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40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
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04 79 55 10 44emailCourriel :
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Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
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Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
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Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
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70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
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73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 01 01emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 23 20location_onAdresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Bellevilleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 40 09 89location_onAdresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 37 33 00emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugineaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 06 84 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
- S'il y a plusieurs héritiers, lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
info À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
desktop_mac Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
editÀ noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
-
Le véhicule au nom exclusif du défunt entre dans le cadre de la succession. En tant qu'époux survivant, vous devrez faire modifier la carte grise à votre nom si vous désirez conserver le véhicule.
Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en ligne
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritageAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 38 33 90emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 84 79 04 99emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 55 10 44emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 31 80 04emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 20 85location_onAdresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 79 00 08 35emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 63 77printFax :
04 79 09 63 77
emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
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Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 79 00 23 20location_onAdresse :
Galerie de l'Adret
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 79 37 33 00emailCourriel :
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Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugineaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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320 rue de la Face
Maison de Val
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Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
- S'il y a plusieurs héritiers, lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
info À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
desktop_mac Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
editÀ noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Le véhicule entrant dans le cadre de la succession, vous devrez faire modifier la carte grise.
-
Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en ligne
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritageAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
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Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
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Association d'animation du Beaufortain
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73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
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73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 79 55 10 44emailCourriel :
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Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
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354 avenue du Lac
73590 Flumetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
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73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
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04 79 09 63 77
emailCourriel :
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Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
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Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
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Le mercredi : de 14:00 à 18:00
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320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
info À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
desktop_mac Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
editÀ noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
-
Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en ligne
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritageAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 55 31 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 38 33 90emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufortaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 84 79 04 99emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Mauriceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 55 10 44emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 31 80 04emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 20 85location_onAdresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 08 35emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 09 63 77printFax :
04 79 09 63 77
emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 01 01emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevelaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 00 23 20location_onAdresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Bellevilleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 40 09 89location_onAdresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 37 33 00emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugineaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 06 84 78emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isèreaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
- Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
info À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
desktop_mac Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
editÀ noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en
ligne
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 55 31 78
Courriel :
Adresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 38 33 90
Courriel :
Adresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufort
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 84 79 04 99
Courriel :
Adresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Maurice
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 55 10 44
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 31 80 04
Courriel :
Adresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 09 20 85Adresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaise
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 08 35
Courriel :
Adresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiers
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 09 63 77Fax :
04 79 09 63 77
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Adresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchère
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 01 01
Courriel :
Adresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 23 20Adresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Belleville
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 40 09 89Adresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignes
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 37 33 00
Courriel :
Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 06 84 78
Courriel :
Adresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isère
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise originale
- Pièce justifiant de la qualité d'héritier :
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
La preuve d'un contrôle technique en cours de validité est demandée si le véhicule le nécessite. Elle peut être apportée par la vignette de contrôle technique apposée sur la carte grise.
Le format des documents numérisés peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
info À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
desktop_mac Service en
ligne
Suivez votre demande de carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
editÀ noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
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Attestation sur l'honneur
Modèle de document
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Formulaire
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Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
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Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
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Questions ? Réponses !
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
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