Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Vérifié le 20 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale . La démarche doit être faite dans un délai d'1 mois après votre installation. L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales).
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Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en
ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 55 31 78
Courriel :
Adresse :
Les Versants d'Aime
1002 avenue de la Tarentaise
73210 Aime-la-Plagne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la mairie de Landry de 14h à 16h30, et le 2nd et 4ème jeudi de chaque mois à la mairie de Peisey-Nancroix de 14h à 16h30.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 38 33 90
Courriel :
Adresse :
Association d'animation du Beaufortain
36 rue du Confluent
73270 Beaufort
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 84 79 04 99
Courriel :
Adresse :
40 avenue de Haute Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Maurice
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 13:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 55 10 44
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
Rue Émile-Machet
73350 Bozel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 31 80 04
Courriel :
Adresse :
354 avenue du Lac
73590 Flumet
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 09 20 85Adresse :
Plagne Centre
Place Saint-Sauveur
73210 La Plagne-Tarentaise
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 08 35
Courriel :
Adresse :
70 rue du Pain-de-Mai
73600 Moûtiers
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 09 63 77Fax :
04 79 09 63 77
Courriel :
Adresse :
Notre-Dame-de-Briançon
136 place de la Gare
73260 La Léchère
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 01 01
Courriel :
Adresse :
Immeuble la Saretta
Courchevel Emploi
372 rue des Tovets
73120 Courchevel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert l'été du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 00 23 20Adresse :
Galerie de l'Adret
73440 Les Belleville
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(MSAP de Val-Thorens joignable 04 79 00 22 11.)
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 40 09 89Adresse :
Espace saisonniers
Le Glattier
Montée de Lô-Nanssil
73320 Tignes
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 13:00
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le mercredi : de 14:00 à 18:00
Le jeudi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 13:00
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 37 33 00
Courriel :
Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 08:30 à 12:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 19-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 06 84 78
Courriel :
Adresse :
320 rue de la Face
Maison de Val
73150 Val-d'Isère
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 15:00 à 18:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le lundi : de 10:00 à 13:00 et de 15:00 à 18:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 18:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays.
-
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
desktop_mac Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
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Suivez votre demande de carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
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Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
assignment
Simulateur
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